Gestion comptable Affectation de fonds |
17521128(05) |
Les 258 620 l. qui restent après avoir remboursé l'emprunt pour le rachat des 4 s./l. de la capitation sont affectées au remboursement de plusieurs emprunts : lazaret de Sète (40 000 l.), dettes du diocèse de Narbonne (66 526 l.), emprunts inf. à 1 000 l. | Action des Etats |
Finances Affectation de fonds |
17521204(07) |
Le Garde des Sceaux accorde l'autorisation demandée d'affecter les sommes qui restent du remboursement de l'emprunt pour racheter les 4 s./l. en sus de la capitat. au remboursem. partiel du sr Lamouroux pour les fourrages des troupes esp. en 1747 et 1748 | Action royale |
Gestion comptable Affectation de fonds |
17521204(07) |
Les Etats, annulant une délib. antérieure, affectent les 258 620 l. restant du rembours. de l'emprunt pour racheter les 4 s./l. en sus de la capit., au remboursem. partiel des 491 258 l. dues à Lamouroux pour les fourrages des troupes esp. en 1747 et 1748 | Action des Etats |
Gestion comptable Affectation de fonds |
17521204(11) |
Le relicat du dixième de 1749 sera employé à rembourser partiellement ce qui est dû au sieur Lamouroux pour le déficit des impositions de 1749 (38 690 l. 11 d. - 4 600 l. 11 s. 8 d. = 31 978 l. 6 s. 5 d.) | Action des Etats |