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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Affectation de fonds"



Gestion comptable
Affectation de fonds
17521128(05)
Les 258 620 l. qui restent après avoir remboursé l'emprunt pour le rachat des 4 s./l. de la capitation sont affectées au remboursement de plusieurs emprunts : lazaret de Sète (40 000 l.), dettes du diocèse de Narbonne (66 526 l.), emprunts inf. à 1 000 l. Action des Etats

Finances
Affectation de fonds
17521204(07)
Le Garde des Sceaux accorde l'autorisation demandée d'affecter les sommes qui restent du remboursement de l'emprunt pour racheter les 4 s./l. en sus de la capitat. au remboursem. partiel du sr Lamouroux pour les fourrages des troupes esp. en 1747 et 1748 Action royale

Gestion comptable
Affectation de fonds
17521204(07)
Les Etats, annulant une délib. antérieure, affectent les 258 620 l. restant du rembours. de l'emprunt pour racheter les 4 s./l. en sus de la capit., au remboursem. partiel des 491 258 l. dues à Lamouroux pour les fourrages des troupes esp. en 1747 et 1748 Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17521204(11)
Le relicat du dixième de 1749 sera employé à rembourser partiellement ce qui est dû au sieur Lamouroux pour le déficit des impositions de 1749 (38 690 l. 11 d. - 4 600 l. 11 s. 8 d. = 31 978 l. 6 s. 5 d.) Action des Etats